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Infos légales

Éditeur : Dévéco Design — 30 rue Léon Larregain, 64240 Hasparren

Capitale sociale : 8 500€

SIREN : 942 545 856 – RCS Bayonne

Immatriculé au Répertoire des Métiers : 942 545 856 R.C.S. Bayonne

TVA intracommunautaire : FR86942545856

Les CGV complètes sont disponibles sur la page dédiée. Voici les points essentiels :

Devis valable 30 jours. La commande est ferme après signature du devis et versement de l'acompte.
Acompte de 50 % à la commande ; solde à la livraison ou fin de pose.
Délai de fabrication : 8 à 10 semaines à compter de la validation du projet, réception de l'acompte et validation technique.
Produits sur-mesure : aucun droit de rétractation (art. L221-28 Code de la consommation). L'acompte reste acquis en cas d'annulation.
Tolérance de fabrication artisanale de +/- 5 mm. Les variations naturelles du bois et du métal ne constituent pas un défaut.
Réception des ouvrages : toute réserve doit être formulée par écrit dans les 48 h suivant la livraison.
Garanties : Dévéco Design est couverte par une RC Professionnelle et une assurance décennale.
Réserve de propriété jusqu'au paiement intégral.
Propriété intellectuelle : plans, croquis et visuels restent la propriété exclusive de Dévéco Design.
Médiation : CM2C – 14 rue Saint Jean, 75017 Paris – www.cm2c.net.
Tribunal compétent : RCS Bayonne (sauf dispositions légales contraires pour les consommateurs).

Données recueillies via le formulaire : nom, email, téléphone, message.
Finalité : répondre et établir un devis ; conservation 3 ans maximum.
Droits RGPD : accès, rectification, suppression — écrivez-nous à devecodesign@gmail.com.